Attestation Réglementation thermique RT2012

Mise à jour le 24/08/2018

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Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique RT2012


1 - L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à fournir au moment du dépôt de la demande de permis de construire :


Le bureau d'études Axone remet cette attestation (suivant la trame définie par le ministère de la construction (http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html) au maître d'ouvrage pour signature.

Cette attestation comprend les coordonnées du maître d'ouvrage, les références cadastrales du projet, la valeur du Bbio, du Bbo max et la surface SHON RT.

 


 


2 - L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux :


 Cette attestation doit être réalisée par un diagnostiqueur, un contrôleur technique, un organisme certificateur ou un architecte.

 

Cette attestation est délivrée sur la base de l'étude thermique mise à jour en phase chantier; elle a pour but de vérifier, par un contrôle visuel sur site, la cohérence entre les prescriptions de l'étude thermique et la mise en œuvre.