Vérification conformité RT 2012 bâtiments tertiaires

Mise à jour le 24/08/2018

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Vérification de la conformité RT 2012 dans les bâtiments tertiaires

Tout projet de construction neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

 

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments présentant une surface de plus de 1000m².

 

L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte.

 

Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.