Attestation de prise en compte de la réglementation thermique

A l'achèvement des travaux de construction d'un habitat individuel, un prestataire certifié doit réaliser les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, afin que le maître d'ouvrage puisse attester de la conformité de son projet.

 

L'attestation, établie par un diagnostiqueur DPE pour les maisons individuelles, permet de s’assurer de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 ou la réglementation thermique RT2012, en vérifiant :

 

RE2020 :

 

  • les exigences de résultats de la RE2020 :
    • Le besoin bioclimatique,
    • La consommation d’énergie primaire, 
    • La consommation d’énergie primaire non renouvelable, 
    • Le niveau d'inconfort perçu les occupants sur l'ensemble de la période chaude,
    • L'impact sur le changement climatique des consommations énergétiques,
    • L'impact sur le changement climatique des matériaux, des équipements & du chantier.
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit par un contrôle visuel sur site ou de documents justificatifs.

 

RT2012 :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents justificatifs.