Réglementation thermique pour les bâtiments existants

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

 

La réglementation thermique est différente selon l'ampleur des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :

 

  • Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové (Règlementation applicable pour les permis de construire déposés après le 31 Mars 2008).
  • Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé (Règlementation applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er Novembre 2007).