Réglementation thermique pour les bâtiments neufs




Réglementation environnementale

Depuis le 01 Janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020 est applicable aux projets de construction de bâtiments résidentiels (maisons et logements collectifs).

 

Depuis le 01 Juillet 2022, la réglementation environnementale RE2020 est applicable aux projets de construction de bureaux & de bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.





Depuis le 28 Décembre 2012, la réglementation thermique RT2012 est applicable au bâtiment répondant simultanément aux conditions suivantes:

 

  • pour les bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention et 
  • pour les bâtiments ou partie de bâtiment à usage de bureaux et d'enseignement, aux établissements ou partie d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux batiments et aux parties de bâtiment à usage d'habitation, (arrêté du 26 Octobre 2010)
  • pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, les hôtels, les restaurants, les commerces, les gymnases et les salles de sports y compris les vestiaires, les établissements de santé, les établissements d'hébergement pour personnes agées, les aérogares, les tribunaux et les palais de justice et les bâtiments à usage industriel et artisanal. (arrété du 28 Décembre 2012)